Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'application : 22/02/2025
ARTICLE 1 - Présentation de l'entreprise
Nom commercial : Clotaire
Nom légal : Charlotte COURRIER PAILLASSON
Statut : Entrepreneur Individuel
Adresse : 46BIS Rue de Cormeilles, 95220 Herblay sur Seine
Numéro de SIREN : 941 177 271 R.C.S. Pontoise
Hébergeur : Webador / JouwWeb B.V. / Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, NIEDERLANDE
ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie. Les descriptions détaillées de chaque article sont disponibles sur le site http://www.clotaire.net.
ARTICLE 3 - Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas la TVA.
ARTICLE 4 - Commande
Le Client sélectionne un produit et l'ajoute à son panier. Il peut modifier ou supprimer des articles avant de valider sa commande. En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV.
ARTICLE 5 - Création de Compte Client
Au moment du passage de la commande, le Client a la possibilité de créer un compte client sur le site. Ce compte lui permettra de :
Retrouver l'ensemble de l'historique de ses commandes.
Accéder à ses factures.
Gérer ses informations personnelles et ses préférences.
ARTICLE 6 - Paiement
Le paiement est exigé lors de la validation de la commande. Les modalités de paiement acceptées sont par carte bancaire et Apple Pay.
ARTICLE 7 - Livraison
Les produits sont expédiés par Lettre Verte de La Poste avec suivi.
Frais de livraison : 3,28 €
Livraison offerte à partir de 40 € d'achats.
Le délai de livraison est de 1 à 10 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint (ANNEXE I) et également disponible sur le site, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 9 - Garantie Limitée
Bien que les bijoux soient vendus tels quels, Clotaire s'engage à remplacer ou à réparer tout produit présentant un défaut de fabrication dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve que le Client ait respecté les conditions d'utilisation normales.
Conditions pour Constater un Défaut :
Le Client doit signaler le défaut dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Une preuve d'achat (facture) doit être fournie lors de la demande de garantie.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans modifications, et accompagné de tous ses accessoires.
La garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou une usure normale.
Procédure de Signalement :
Pour signaler un défaut, le Client doit remplir le formulaire de signalement de défaut disponible sur notre site ou en annexe (ANNEXE II). Le formulaire complété doit être envoyé par email à bijouxclotaire@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'ARTICLE 1 des CGV.
ARTICLE 10 - Service Client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client à l'adresse : bijouxclotaire@gmail.com
ARTICLE 11 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 12 - Modifications des CGV
Clotaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
ANNEXE I : Formulaire de Rétractation
Date : ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.clotaire.net, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention de CLOTAIRE
46BIS RUE DE CORMEILLES
95220 HERBLAY SUR SEINE
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du (indiquer la date) : ______________________
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
ANNEXE II : Formulaire de Signalement de Défaut
Date : ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite signaler un défaut de produit pour une commande passée sur http://www.clotaire.net
À l'attention de CLOTAIRE
46BIS RUE DE CORMEILLES
95220 HERBLAY SUR SEINE
Je notifie par la présente le défaut constaté sur le produit ci-dessous :
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
- Description du défaut : ..................................................................
- Date de réception du produit : ..................................................
- Preuve d'achat jointe : Oui / Non (cochez la case)
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :